Réponse à la question écrite n° 68088 de M. Claude de Ganay

finances publiques – dépenses – finances publiques locales. Cour des comptes. rapport. recommandations

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Réponse à la question écrite n° 51580 de M. Claude de Ganay

enseignement – politique de l’éducation – internats d’excellence. Cour des comptes. rapport. préconisations

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Réponse à la question écrite n° 41064 de M. Claude de Ganay

finances publiques – budget – finances publiques locales. Cour des comptes. recommandations

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Réponse à la question écrite n° 68221 de M. Claude de Ganay

impôts et taxes – centres de gestion agréés – Cour des comptes. rapport. préconisations

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Réponse à la question écrite n° 51652 de M. Claude de Ganay

handicapés – politique à l’égard des handicapés – fiscalité. Cour des comptes. recommandations

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Réponse à la question écrite n° 67942 de M. Claude de Ganay

consommation – protection des consommateurs – contrefaçons. lutte et prévention. Cour des comptes. rapport. recommandations

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Réponse à la question écrite n° 68222 de M. Claude de Ganay

impôts et taxes – centres de gestion agréés – Cour des comptes. rapport. préconisations

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Réponse à la question écrite n° 51895 de M. Claude de Ganay

sécurité routière – contraventions – Cour des comptes. recommandations

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Réponse à la question écrite n° 68091 de M. Claude de Ganay

finances publiques – dépenses – finances publiques locales. Cour des comptes. rapport. recommandations

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Réponse à la question écrite n° 68759 de M. Claude de Ganay

justice – frais de justice – rapport. Cour des comptes. propositions

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