N° 284 - Proposition de loi de M. Dino Cinieri permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

N° 284 – Proposition de loi de M. Dino Cinieri permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Lire la suite »

N° 271 - Proposition de résolution de M. Christian Jacob tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé

N° 271 – Proposition de résolution de M. Christian Jacob tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé

Lire la suite »

N° 252 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à améliorer la protection juridique des mineurs victimes de viol

N° 252 – Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à améliorer la protection juridique des mineurs victimes de viol

Lire la suite »

N° 208 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières

N° 208 – Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières

Lire la suite »

N° 166 - Proposition de résolution de M. Julien Dive tendant à la création d'une commission d'enquête sur la crise du Levothyrox

N° 166 – Proposition de résolution de M. Julien Dive tendant à la création d’une commission d’enquête sur la crise du Levothyrox

Lire la suite »

N° 150 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence

N° 150 – Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à restaurer la compétitivité de l’agriculture française et sa place centrale dans l’aménagement du territoire par l’allègement des charges administratives et fiscales indues et l’équité des conditions de la concurrence

Lire la suite »

N° 133 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial

N° 133 – Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d’aménagement numérique territorial

Lire la suite »

N° 4558 - Proposition de loi de M. Laurent Degallaix renforçant la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

N° 4558 – Proposition de loi de M. Laurent Degallaix renforçant la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

Lire la suite »

N° 4559 - Proposition de loi de M. Laurent Degallaix visant à améliorer la rémunération des buralistes

N° 4559 – Proposition de loi de M. Laurent Degallaix visant à améliorer la rémunération des buralistes

Lire la suite »

N° 4510 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier autorisant les personnes protégées de plus de quinze ans à effectuer un don volontaire de produits issus du corps humain

N° 4510 – Proposition de loi de Mme Marine Brenier autorisant les personnes protégées de plus de quinze ans à effectuer un don volontaire de produits issus du corps humain

Lire la suite »