N° 133 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial

N° 133 – Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d’aménagement numérique territorial

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N° 4558 - Proposition de loi de M. Laurent Degallaix renforçant la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

N° 4558 – Proposition de loi de M. Laurent Degallaix renforçant la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

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N° 4559 - Proposition de loi de M. Laurent Degallaix visant à améliorer la rémunération des buralistes

N° 4559 – Proposition de loi de M. Laurent Degallaix visant à améliorer la rémunération des buralistes

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N° 4510 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier autorisant les personnes protégées de plus de quinze ans à effectuer un don volontaire de produits issus du corps humain

N° 4510 – Proposition de loi de Mme Marine Brenier autorisant les personnes protégées de plus de quinze ans à effectuer un don volontaire de produits issus du corps humain

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N° 4346 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à sanctionner les actes de délinquance commis par de jeunes adultes

N° 4346 – Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à sanctionner les actes de délinquance commis par de jeunes adultes

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">N° 4252 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Vigier sollicitant le Premier ministre pour qu'il favorise l'entrée en vigueur et la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation Mondiale de la Santé "pour lutter contre le commerce illicite de tabac"

N° 4252 – Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Vigier sollicitant le Premier ministre pour qu’il favorise l’entrée en vigueur et la mise en oeuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé « pour lutter contre le commerce illicite de tabac »

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N° 4213 - Proposition de résolution de M. Christian Jacob visant à réunir la Haute Cour, en application de l'article 68 de la Constitution

N° 4213 – Proposition de résolution de M. Christian Jacob visant à réunir la Haute Cour, en application de l’article 68 de la Constitution

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N° 4161 - Proposition de loi de Mme Claudine Schmid relative à l'impression 3D et à l'ordre public

N° 4161 – Proposition de loi de Mme Claudine Schmid relative à l’impression 3D et à l’ordre public

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N° 4164 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à aligner le régime des primes liées à l'opération « Sentinelle » sur celui en vigueur pour les opérations extérieures

N° 4164 – Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à aligner le régime des primes liées à l’opération  » Sentinelle » sur celui en vigueur pour les opérations extérieures

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N° 4116 - Proposition de loi de M. Julien Dive renforçant la formation du personnel enseignant en matière d'inclusion des enfants autistes ou en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire

N° 4116 – Proposition de loi de M. Julien Dive renforçant la formation du personnel enseignant en matière d’inclusion des enfants autistes ou en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire

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