N° 133 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial

N° 133 – Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d’aménagement numérique territorial

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